Au regard des actualités législatives et réglementaires, l’État souhaite disposer d’éléments de réflexion pour mieux affirmer son positionnement sur l’évolution des périmètres et la généralisation des SCoTs sur le département du Gard, ainsi que sur les interactions de ces schémas entre eux et les nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.

L’ensemble des pièces constitutives du marché est disponible sur la plateforme des marchés publiques : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=3743&orgAcronyme=d2v

La date limite de réception des candidatures : 15 juin 2012 à 16h

Des plans d’embellissement aux Plans d’Occupation des Sols, des POS aux Plans Locaux d’Urbanisme, le législateur n’a eu de cesse de préciser les conditions d’habiter le territoire.

Les concepts et la volonté de développer un aménagement du territoire, respectueux de l’homme et de son environnement, sont présents dans les textes depuis les années 60…